CGV

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société DDP au capital de 3 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro Siret 91838128600015, code APE 4642Z, ci-après dénommée « DDP » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après "l'Acheteur".

Vous pouvez nous contacter par courrier à l'adresse : DDP - 46-48 Rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles

Propriété de la marque : BMC SAS est le propriétaire des marques DDP enregistrées à l'INPI sous les numéros 98757356 et 97662942.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les droits et obligations de la société DDP dans le cadre de la vente de tout produit vendu par ladite société.

A défaut de contrat conclu entre la société DDP et le client, ou de conditions générales ou particulières d'achat expressément acceptées par le client, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après.

La société DDP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services.

Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur les sites Internet de DDP ou autres catalogues de fabricants ou distributeurs. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

La société DDP se réserve le droit de remplacer un produit en rupture par un produit de qualité comparable chez un autre fabricant ou distributeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 4 : Paiement et conditions de paiement

1 - Prix

Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés TTC, avec le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services.

2 - Règlement

Le client peut effectuer le règlement de ses commandes par Carte Bancaire ou via un système de paiement en ligne encadré, type PayPal.

DDP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client en cas de litige de paiement précédent ou de suspicion de fraude.

Article 5 : Rabais, Soldes, Codes promotionnels

Les produits et prestations de services sont facturés aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 9 : Commande

Le client est responsable des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, facturation, etc.). DDP ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client et des conséquences qui en résulteraient (retards, erreurs de livraison...).

Article 10 : Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison varient de 1 à 4 jours ouvrables et peuvent être prolongés en cas de difficultés logistiques. DDP ne pourra être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.

Le risque du transport est supporté par le client. En cas de marchandise manquante ou détériorée, l'acheteur devra formuler ses réserves dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article 12 : Renvoi de marchandises et rétractation

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le retour doit être effectué sous 14 jours à l'adresse suivante :
📍 DDP – 46-48 Rue Ferdinand Buisson, 33130 Bègles

Conditions de retour

  • Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non portés.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client.

  • Les Produits soldés ne peuvent être retournés que contre un avoir.

Remboursement, échange ou avoir

  • Le Client est encouragé à privilégier l'échange ou un bon d'achat valable 6 mois.

  • Si le Client souhaite un remboursement, celui-ci sera effectué sous 14 jours après réception du retour.

  • Les frais de retour ne sont pas remboursés.

Exceptions

  • Aucun retour possible pour les articles personnalisés ou scellés pour raisons d'hygiène.

Article 13 : Force majeure

DDP ne pourra être tenue responsable des retards ou annulations dus à un cas de force majeure.

Article 16 : Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis au droit français et sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.